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Conditions générales de vente
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Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent
à toutes les commandes reçues sur mon site et sont valables au
moment où la commande est passée.
Article 2 : DISPONIBILITE DES LIVRES
Mes livres sont imprimés à la demande.
Si un ou plusieurs livres venaient à être indisponibles après
la commande, j'en avertirai personnellement, dans les meilleurs délais,
le Client soit par mail soit par courrier.
Pour toute question relative à une commande, vous pouvez me contacter
par téléphone au 01 48 70 06 59 ou par mail : joseph@ouaknine.fr
Article 3 : PRIX
Les prix sont indiqués sur mon site en Euro.
Article 4 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue en ligne par l'intermédiaire
du site sécurisé Paypal (groupe e-bay), ou par chèque compensable
en France libellé en Euros et établi à l'ordre de Joseph
OUAKNINE.
L’envoi de la commande n'est alors effectué qu'à réception
du bon de commande signé accompagné du règlement.
Article 5 : LIVRAISON
Les livres sont livrés à l'adresse indiquée en ligne ou
sur le bon de commande.
Les commandes de livres sont envoyées dans les 15 jours ouvrés
qui suivent la réception du bon de commande du Client.
Toutes les commandes "papier" seront acheminées par la Poste
en lettre suivie et les commandes "numériques" sont envoyées
par mail.
En cas de retard de livraison ou d'impossibilité d'impression, ma responsabilité
ne pourra être engagée, mais les sommes versées seront remboursées.
Le délai de rétractation est celui défini par la commission europeen et actuellement en vigueur : 7 jours.
Les ventes sont effectuées partout dans le monde.
Article 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
Je traite toutes les informations concernant ma clientèle avec la plus
stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées
les informations indispensables (civilité, nom, prénom, adresse
complète, téléphone, e-mail) pour un traitement efficace
et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont
enregistrées sur un ordinateur sécurisé.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978, les informations demandées sur le formulaire
de prise de commande sont nécessaires au traitement de votre demande.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des
informations vous concernant auprès de Joseph OUAKNINE - 54, rue du Moulin
à vent 93100 Montreuil-sous-bois FRANCE ou joseph@ouaknine.fr. Ces
informations ne seront utilisées que par moi-même.
Article 7 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
La prise de commande sur mon site est régie exclusivement par le droit
français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Article 8 : ACCEPTATION DU CLIENT
En passant une commande, le Client déclare accepter l'intégralité
des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables
à tout moment sans préavis.
Article 9 : INFORMATIONS LEGALES
Les livres de Joseph OUAKNINE ©Janvier 2005
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